TARIFICATION DES HONORAIRES DE TRANSACTION

de l’agence Hainaut Habitat : à compter du 20/02/2019

VENTES : les honoraires comprennent démarchage, estimation, publicité, visites, rédaction de l’avant-contrat, sécurisation de la vente,…

Prix de vente net vendeur sur mandat inférieur à 50.000€ : 10%* TTC

Prix de vente net vendeur sur mandat compris entre 50.000€ et 69.999€ : 5.000€ TTC

Prix de vente net vendeur sur mandat compris entre 70.000€ et 89.999€ : 5.500€ TTC

Prix de vente net vendeur sur mandat compris entre 90.000€ et 109.999€ : 6.000€ TTC

Prix de vente net vendeur sur mandat compris entre 110.000€ et 129.999€ : 6.500€ TTC

Prix de vente net vendeur sur mandat compris entre 130.000€ et 149.999€ : 7.000€ TTC

Prix de vente net vendeur sur mandat compris entre 150.000€ et 169.999€ : 7.500€ TTC

Prix de vente net vendeur sur mandat compris entre 170.000€ et 189.999€ : 8.000€ TTC

Prix de vente net vendeur sur mandat compris entre 190.000€ et 209.999€ : 8.500€ TTC

Prix de vente net vendeur sur mandat supérieur à 210.000€ : 4%* TTC

Les prix affichés s’entendent frais d’agence inclus à la charge de l'acquéreur.

Barème de location de l’agence Hainaut Habitat

Types de locaux	Honoraires TTC
Locaux d’habitations nus ou meublés (soumis à la loi du 6 juillet 1989, art.5) - entremise et négociation - visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail - Etat des lieux pour location vide et meublé	10 € 8 €/m2 8 €/m2 3 €/m2 3 €/m2	Bailleur Bailleur (montant plafonné à 500 € TTC) Locataire (montant plafonné à 500 € TTC) Bailleur Locataire
Locaux commerciaux et professionnels - négociation et rédaction de bail - état des lieux	20% du loyer annuel HC 3 €/m2 3 €/m2	Locataire Bailleur Locataire
Autres locaux (garage, parking, entrepôt…)	1 mois de loyer HC	Bailleur/Locataire
Terrains	1 mois de loyer HC	Bailleur/Locataire

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L'acquisition ou la vente d'un bien immobilier nécessite la connaissance d'une règlementation de plus en plus complexe. Votre agence immobilière à Condé-sur-l'Escaut saura vous conseiller et vous informer gratuitement sur toutes les questions que vous vous posez concernant l'achat ou la vente de votre maison, appartement ou terrain :

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L'agence HAINAUT HABITAT est titulaire de la carte professionnelle TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE n° CPI 5907 2016 000 014 153 délivrée le 17/11/2019 par la CCI GRAND HAINAUT.
Garantie par la caisse de garantie de l'immobilier GALIAN 89 rue de la Boëtie 75008 PARIS sous le n°27781w, pour un montant de 120 000 €.
Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) n°08954019880 ouvert auprès de la CIC condé sur l'Escaut N° 17 246 000 201 674 05.

Assuré en responsabilité civile professionnelle par MMA ENTREPRISE 14 Bd Marie et alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9. N° Police : 120 137 405

Immatriculation RCS Valenciennes 484 086 376

n° TVA intrat-communautaire : FR6948408637600023

Capital social : 7500€

Médiateur de la consommation compétent inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la commission, évaluation et de contrôle de la médiation : anm conso 2 rue de Colmar 94300 Vincène - www.anm-conso.com .